Maîtrise d’œuvre pour un particulier à qui la copropriété lui demandait de retirer un WC-broyeur

Notre Cliente possède un studio à Neuilly-Sur-Seine qu’elle a acquis en 2006.

En fait, il s’agit du regroupement de deux chambres de bonne en un studio, qui a été mis en location dès la fin des travaux.

Une salle de douche et un sanitaire ont été créés, après l’autorisation du Syndic, sachant que seuls des éviers préexistaient dans ces chambres de bonne.

Toutefois, en 2019, une réunion d’assemblée générale a été votée mettant en demeure notre Cliente de :

• Faire une étanchéité dans le local de couche pour éviter les fuites d’eau,
• Supprimer son WC-sanibroyeur ainsi que le raccord au réseau d’eau pluviale,
• Supprimer les deux sanibroyeurs eaux usées, et raccorder le réseau EU en gravitaire sur le réseau créé par la copropriété, en éliminant le raccord sur la descente d’eau pluviale.

L’erreur de notre Cliente est d’avoir demandé au Syndic l’autorisation de poser un WC-sanibroyeur, au lieu de le demander à la copropriété en faisant voter une résolution allant en ce sens en assemblée générale.

Notre Cliente était très embêtée, car si elle perdait le WC-broyeur, le locataire pouvait remettre en cause son bail au motif que l’obligation de délivrance du bailleur d’un sanitaire n’était pas remplie.

En dehors des recours du conseil juridique de notre Cliente pour annuler ce procès-verbal d’assemblée générale, la société BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION a été missionnée pour trouver une solution technique à cette problématique et faire établir un devis par une entreprise de travaux.

Après visite de l’appartement et des parties communes ainsi que sondage du plancher pour reconnaître les structures existantes, nous avons réalisé une étude de faisabilité qui a solutionné tous les problèmes techniques rencontrés :

• élimination de tous les sanibroyeurs,
• surélévation du bac de douche pour permettre une évacuation gravitaire des eaux usées vers le nouveau réseau créé par la copropriété,
• mise en place d’un WC classique et d’un réseau eaux vannes gravitaire allant vers la nouvelle colonne d’eau vanne créée par la copropriété, compris modification de la structure du plancher en parties communes pour permettre cela, tés de dégorgement et trappes d’accès aux angles du réseau,
• dépose/repose de l’ensemble des carrelages de la zone de douche après mise en place d’une étanchéité sous carrelage.

Nous avons ensuite revisité le site avec une entreprise qui a fourni le devis approprié.

Sur la base de notre étude de faisabilité, le conseil juridique a pu demander l’autorisation à la copropriété de faire poser ce nouveau réseaux gravitaire eau vanne compris la modification de la structure du plancher.

Ainsi, le travail de concert de l’avocat et de BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION a permis à notre Cliente de se sortir d’une situation pour le moins compliquée.