COVID 19 : impact sur la construction, l’immobilier et l’expertise
BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION aide ses Clients dans ce contexte inédit et compliqué à gérer. La pandémie de...
25 juin 2020
COVID 19 : impact sur la construction, l’immobilier et l’expertise
BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION aide ses Clients dans ce contexte inédit et compliqué à gérer. La pandémie de...
25 juin 2020
De l’utilité et de l’obligation d’une assurance DO
L’assurance Dommages Ouvrages (DO) : définition C’est une assurance qui couvre le Maître d&rsquo...
08 avril 2020
Impropriété à destination, nuisance à solidité et garantie décennale
Article 1792 du Code Civil : Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ma...
08 avril 2020
Élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS) : attention danger au niveau de l’assurance RCD du fabricant
L’article 1792-4 du Code Civil précise : « Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d&rsqu...
08 avril 2020
Faillite des assureurs
Quand un Maître d’Ouvrage recherche une assurance Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrage ou Multirisq...
08 avril 2020
De la nécessité du contradictoire dans le cadre des procédures amiables et judiciaires
De la nécessité du contradictoire dans le cadre des procédures amiables et judiciaires : C’est un pri...
08 avril 2020
Le prescription biennale au sens des articles L114-1 et L114-2 du Code des Assurances
Principe de la prescription biennale au sens des articles L114-1 et L114-2 du Code des Assurances : Suivant ar...
08 avril 2020