Faillite des assureurs

Quand un Maître d’Ouvrage recherche une assurance Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrage ou Multirisque ou quand une entreprise de travaux fait de même pour une assurance Responsabilité Civile ou Responsabilité Civile Décennale, ils sont souvent confrontés à des propositions nettement moins chères d’assureurs basés essentiellement dans des paradis fiscaux.

Nous attirons l’attention des assurés sur le danger à contracter avec de tels assureurs.

En effet, récemment, plusieurs faillites récentes d’assureurs – Elite et Enterprise Insurance Company PLC, immatriculés à Gibraltar, Alpha au Danemark, Gable au Lichtenstein, CBL de Nouvelle-Zélande, immatriculé en Irlande – et de courtiers, filiales de CBL, SFS et EISL, ont ainsi touchées nombre de particuliers et professionnels, en assurance de dommages et de responsabilité, dans différents domaines tels que l’assurance construction.

Certes, il n’est pas interdit qu’un assureur français fasse faillite, mais on constate que ces assurances basées dans les paradis fiscaux sont nettement plus concernées par les faillites, et que les autorités de contrôle de ces pays sont beaucoup moins exigeantes que leur homologue française.

Et en cas de faillite de l’assureur, cela peut mettre l’assuré dans une situation très compliquée : imaginons que l’assureur Responsabilité d’une entreprise de travaux fasse faillite et qu’elle soit condamnée dans une procédure judiciaire à payer des travaux réparatoires suite à un sinistre construction.

La conséquence directe est que l’entreprise ne sera plus assurée et devra payer ces travaux réparatoires sur ces fonds propres : si l’entreprise n’a pas les moyens financiers, c’est la faillite assurée.

Et cela pourra avoir des conséquences sur celui qui a subi le sinistre construction : s’il n’y a pas condamnation solidaires des autres constructeurs responsables, il risque de ne pas se faire indemniser de l’ensemble des travaux réparatoires nécessaires.

Quel recours : pas grand-chose…

Il existe par exemple le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui a étendu son champs d’intervention depuis le 01/07/2018 aux assureurs opérant en France en LPS, en matière de dommages-ouvrage.

Mais la procédure pour faire appel à ce fond est compliquée et la question de sa citation en justice se pose régulièrement.

Donc avant de prendre une assurance, il faut apporter une attention toute particulière sur l’assureur qui vous propose ses services et ne pas regarder que le prix du contrat proposé.