De la nécessité du contradictoire dans le cadre des procédures amiables et judiciaires

De la nécessité du contradictoire dans le cadre des procédures amiables et judiciaires :

C’est un principe à ne jamais oublier : il faut rendre contradictoire toutes les actions menées dans les procédures amiables et judiciaires avec l’ensemble des parties concernées.

Un exemple : un constat d’huissier concernant des désordres

Il est toujours préférable de convoquer par courrier RAR au moins 21 jours à l’avance toutes les parties (entreprises de travaux, maître d’œuvre, BET, géotechnicien, bureau de contrôle, experts et assureurs…) à ce constat d’huissier.

Le jour du constat, l’huissier notera les présents et les absents au regard des convocations faites, puis constatera l’ensemble des désordres et notera par la même occasion les observations du demandeur ainsi que des autres parties.

Ainsi, ce constat d’huissier pourra ensuite être rendu opposable par la suite dans les procédures amiables et judiciaires.

Toutefois, faire l’ensemble des convocations peut devenir très lourd si les parties sont nombreuses ce qui occasionne forcément un coût du fait du temps à passer.

Mais si on fait ce constat d’huissier sans les parties concernées, alors ces dernières pourraient vouloir remettre en cause ce constat au motif qu’il a été établi en leur absence.

Donc avant de faire établir un constat d’huissier concernant des sinistres, nous faisons toujours un point avec le Client pour savoir s’il souhaite le faire dans un cadre contradictoire ou non, en explicitant bien les avantages et inconvénients de le faire au contradictoire.