Evaluation de la valeur de biens immobiliers pour la déclaration d’IFI de Mme RAYNAL
Dans le cadre d’un contrôle fiscal concernant concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Madame RAYNAL a demandé à la société BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION de vérifier les valeurs déclarés dans sa dernière déclaration, le tout en collaboration avec son avocat fiscaliste.
Pour chaque bien, nous avons estimé la valeur des biens immobiliers par trois méthodes :
- Par capitalisation des revenus : pour chaque bien, nous avons repris le montant du loyer annuel, et nous avons analyser les bases de données des rendements locatifs en fonction de la destination du bien et de sa localisation, ainsi que divers autres paramètres correcteurs,
- Par comparaison aux ventes réalisées dans les 3 ans avant la dernière déclaration d’IFI, dans le quartier où se trouve le bien,
- Par actualisation du prix auquel le bien a été acquis.
Nous avons aussi pris en compte d’autres caractéristiques permettant de diminuer la valeur à prendre en compte dans la déclaration d’IFI, dont notamment :
- Décote pour l’habitation principale,
- Décote d’indivision,
- Décote de local occupé (présence d’un locataire),
- Décote de vente en bloc d’un immeuble,
- Décote de minorité,
- Décote pour clause d’agrément,
- Travaux conséquents à prévoir à court vu l’état des bâtiments.
Le rapport d’évaluation des biens de Madame RAYNAL établi par BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION a par la suite été diffusé au contrôleur fiscal, qui a conclu que nos évaluations étaient correctes, permettant à Madame RAYNAL d’éviter tout redressement fiscal concernant son IFI.
Il est à préciser que notre rapport a aussi servi de base pour la donation des biens immobiliers de Mme RAYNAL à ses enfants.
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